Conditions générales de location

Les présentes conditions générales régissent la location saisonnière du Chalet Fracieta, situé à Roubion (06420), Alpes-Maritimes. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

1. Le logement

Le Chalet Fracieta est un logement meublé privatif situé à Roubion, à 1 600 m d'altitude, au cœur du Parc National du Mercantour. Il peut accueillir jusqu'à 10 personnes maximum, réparties dans 4 chambres et 6 lits, avec 2 salles de bain.

Le logement est loué intégralement : aucun autre locataire ne partage les lieux pendant votre séjour. L'appartement 2 pièces attenant et les garages en rez-de-jardin sont réservés aux propriétaires.

2. Tarifs

• 400 € / nuit en semaine
• 600 € / nuit le week-end
• Durée minimum : 2 nuits

Les tarifs peuvent varier selon la saison (haute saison, vacances scolaires). Le tarif définitif est confirmé par échange direct lors de la demande de réservation.

Les charges courantes (eau, électricité, chauffage, Wi-Fi, draps, linge de toilette) sont incluses dans le tarif, dans la limite d'un usage raisonnable.

Taxe de séjour : en sus du tarif de location, conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Roubion.

3. Réservation et paiement

Demande de réservation

La demande s'effectue via le formulaire en ligne, par e-mail (contact@suko.fr) ou par téléphone (06 07 17 35 15). Une réponse vous est apportée sous 24 heures.

Confirmation

La réservation devient ferme et définitive à réception :

• D'un acompte de 50 % du montant total, à verser par virement bancaire dans les 7 jours suivant la confirmation
• De l'empreinte bancaire de caution via le service sécurisé Swikly (1 500 €, non débitée sauf incident)

Solde

Le solde de la location (les 50 % restants) est dû au plus tard 30 jours avant l'arrivée. Pour les réservations à moins de 30 jours, la totalité est versée à la réservation.

4. Annulation et remboursement

Politique standard — Annulation par le locataire

Le pourcentage indiqué correspond à la somme retenue par le propriétaire. Le complément est remboursé au locataire dans les conditions précisées plus bas.

• Sous 24 h après la réservation : annulation gratuite — remboursement intégral (100 %).
• Plus de 60 jours avant l'arrivée : retenue de 30 % du montant total — remboursement de 70 %.
• Entre 30 et 60 jours avant l'arrivée : retenue de 50 % du montant — acompte intégralement conservé, aucun autre frais.
• Entre 14 et 30 jours avant l'arrivée : retenue de 75 % du montant — remboursement de 25 %.
• Entre 7 et 14 jours avant l'arrivée : retenue de 90 % du montant — remboursement de 10 %.
• Moins de 7 jours avant l'arrivée : retenue de 100 % du montant — aucun remboursement.

Modalités de remboursement

Les remboursements éventuels sont effectués par virement bancaire dans un délai maximum de 14 jours suivant la date d'annulation écrite, sur le compte ayant servi au paiement initial. L'empreinte bancaire de caution Swikly est libérée automatiquement sous 48 h après confirmation de l'annulation.

Force majeure et cas exceptionnels

En cas d'empêchement grave, imprévisible et irrésistible survenant au locataire ou à un membre de sa famille proche — notamment hospitalisation, accident grave, décès — un remboursement total ou partiel pourra être consenti à titre commercial, sur présentation d'un justificatif officiel (certificat médical, acte de décès, attestation hospitalière) dans les 48 h suivant l'événement. Cette décision reste à l'appréciation du propriétaire et sort du barème standard ci-dessus.

Assurance annulation

Compte tenu du barème ci-dessus, la souscription d'une assurance annulation est vivement recommandée. Elle couvre généralement les empêchements pour maladie, accident, décès d'un proche, perte d'emploi ou cas de force majeure. Cette assurance est proposée :

• par votre assurance habitation (option à activer auprès de votre assureur),
• par votre carte bancaire premium (Visa Premier, Mastercard Gold/Platinum, American Express),
• par des assureurs voyage spécialisés (Chapka, AXA Travel, April Voyage).

Le coût est généralement compris entre 3 et 5 % du montant du séjour. Aucune assurance annulation n'est incluse dans le tarif de location.

Non-présentation (no-show)

En cas de non-présentation du locataire à la date d'arrivée prévue, sans annulation écrite préalable, la totalité du séjour reste due. Le logement est considéré comme abandonné après 24 h sans nouvelles et remis à la disposition d'autres locataires.

Annulation par le propriétaire

En cas de force majeure rendant le logement indisponible (sinistre, dégâts importants, impossibilité d'accès, événement météorologique exceptionnel), le propriétaire s'engage à informer le locataire dans les meilleurs délais et à lui rembourser l'intégralité des sommes versées sous 7 jours, sans autre indemnité ni dommages-intérêts.

5. Arrivée et départ

• Arrivée : entre 17h00 et 20h00, en présence du propriétaire (remise des clés et livret de bienvenue).
• Départ : avant 11h00.

Des horaires différents peuvent être convenus à l'avance d'un commun accord. L'accès au chalet se fait par un chemin en terre d'environ 500 m, déneigé l'hiver.

6. État des lieux et caution

Un état des lieux et inventaire sont remis à l'arrivée. Les occupants disposent de 48 heures pour signaler toute différence ou anomalie à contact@suko.fr.

Une caution de 1 500 € est demandée sous forme d'empreinte bancaire via Swikly. Cette empreinte n'est pas débitée, sauf en cas de dégradations, vol, ménage de fin de séjour non effectué ou autre manquement constaté.

Tout dommage doit être signalé immédiatement au propriétaire.

7. Capacité et règles d'occupation

• Le nombre de voyageurs ne peut excéder 10 personnes, sauf accord écrit préalable.
• Les rassemblements festifs sont strictement interdits (mariages, EVJF/EVG, soirées avec invités extérieurs, événements bruyants, fêtes nocturnes). Le chalet est destiné à un usage strictement résidentiel par le groupe ayant réservé.
• Le respect du voisinage est demandé, notamment en matière de bruit après 22h.
• Il est interdit de fumer à l'intérieur du chalet (le poêle à bois reste utilisable normalement).

8. Terrain et extérieurs

Le terrain du chalet n'est pas clôturé. Les abords donnent directement sur des espaces naturels (forêt, sentiers, prairie d'altitude). Il appartient aux locataires d'exercer une surveillance constante sur les enfants en bas âge et les animaux de compagnie, le propriétaire ne pouvant être tenu responsable d'un éloignement ou d'un accident en extérieur.

9. Animaux

Les animaux de compagnie sont acceptés sous conditions, à préciser lors de la réservation. Ils doivent rester sous la surveillance constante de leurs maîtres et ne pas occasionner de dégradations. Compte tenu de l'absence de clôture (voir article 8), ils doivent être tenus en laisse ou sous garde rapprochée à l'extérieur.

10. Ménage

Le logement est remis propre à l'arrivée. À la sortie, les locataires s'engagent à rendre le logement dans un état correct (vaisselle propre, poubelles sorties, draps utilisés laissés au pied du lit). Un forfait ménage final peut être prévu et facturé en sus, sur devis.

11. Responsabilité et assurance

Le locataire est tenu d'être couvert par une assurance responsabilité civile villégiature pendant toute la durée du séjour. Une attestation pourra être demandée à l'arrivée.

Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation des effets personnels des locataires, ainsi qu'en cas d'accident lié à un usage non conforme du logement ou des équipements.

12. Sécurité

Le chalet est équipé d'un détecteur de fumée et d'un détecteur de monoxyde de carbone, conformément à la réglementation. Le locataire s'engage à ne pas les désactiver.

13. Litiges

En cas de différend, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du tribunal de Nice. Le droit français est seul applicable.

Dernière mise à jour : mai 2026